Le droit d’auteur de la musique
Les droits de l’ayant droit de la musique
La création d’un morceau de musique, la composition de chansons ou d’une partition instrumentale, quelle qu’elle soit, vous donne automatiquement un droit d’auteur sur ces œuvres.
Le droit d’auteur de la musique vous permet de :
1. Dupliquer la musique
2. La distribuer
3. Jouer votre musique en public
4. La prêter ou la louer au public
5. Apposer votre nom sur les copies qui en sont faites
6. La modifier
7. La diffuser
La musique et les paroles doivent être originaux. Ceci signifie simplement que vous devez avoir écrit les chansons, les paroles vous-même.
Arrangements musicaux
Procéder à l’arrangement musical d’un morceau de musique appartenant à quelqu’un d’autre ne vous confère pas automatiquement un droit sur cet arrangement. Un arrangement de la fameuse chanson « Let It Be », quel qu’en soit la beauté et l’originalité, demeurera toujours une propriété de Lennon et de McCartney.
Quels sont vos droits exactement ?
Produire un CD vous confère un droit d’auteur sur la musique et les paroles qu’il contient, les enregistrements ainsi que le travail artistique sur le CD lui-même et, également, sur le texte et les images que vous avez créés pour votre site. Mais, bien que vous possédiez un droit sur tous ces aspects, vous devez être capable de prouver son existence, idéalement par un document procuré par un tiers et c’est ce que Copyright House propose.
Il existe deux types différents de droit d’auteur de la musique :
1. Le droit d’auteur applicable à la musique elle-même. Il s’agit du droit de l’auteur ou de l’éditeur, droit dit « mécanique ».
2. Le droit concernant l’enregistrement. Celui-ci est appelé droit phonographique ou droit voisin.
Mention du droit d’auteur
Après avoir composé votre musique, écrit vos chansons et les avoir enregistrées sur un CD ou enregistrées sur un site, il est conseillé de mentionner que les droits sur ces œuvres vous appartiennent. Cette mention doit en principe contenir le symbole représentant le droit d’auteur (©), ainsi que l’année durant laquelle la musique a été produite et la formule « tous droits réservés ». Par exemple :
1. © nom de l’artiste, année, tous droits réservés
2. ℗ nom de l’artiste, année, tous droits réservés (le « p » dans un cercle réfère aux droits phonographiques)
Il existe différentes façons de mentionner un droit d’auteur selon le contexte. Mais, la mention doit toujours clairement indiquer qui détient les droits sur l’œuvre en question.
Accords entre membres d’un groupe
Si vous faites partie d’un groupe, il est conseillé de rédiger un accord entre vous mentionnant qui possède un droit sur quelle partie des chansons ou autres pièces musicales crées avec les autres membres du groupe. Idéalement, cet accord devrait aussi spécifier ce que ces droits deviendraient si un membre du groupe le quittait ou si le groupe lui-même était dissout. De plus, il est préférable que l’accord soit signé en présence d’un juriste, par exemple, un notaire.
Preuve du droit d’auteur
Outre l’enregistrement de votre droit d’auteur auprès de Copyright House, il est conseillé de toujours garder une copie de vos échantillons, ainsi que les preuves des envois de votre musique aux compagnies de disques et éditeurs musicaux. Il est également important de pouvoir montrer l’évolution naturelle de votre œuvre musicale. Ainsi, chaque compte de droit d’auteur chez Copyright House offre la possibilité de mises à jour gratuites, vous permettant d’enregistrer vos chansons ou œuvres instrumentales à chaque étape de leur développement. L’œuvre originalement enregistrée n’est pas remplacée par la mise à jour, les deux versions coexistent séparément. Tout cela accroît la valeur de la preuve de vos droits sur cette musique.
Enregistrement de votre musique auprès de Copyright House
Il est important de savoir que les pistes cda de votre CD ne contiennent pas votre musique. Si celle-ci est stockée dans votre ordinateur, elle l’est sous forme de fichiers de type mp3 ou de type .wav qui sont le genre de fichiers que vous devrez utiliser lors de l’enregistrement de votre droit d’auteur. Les fichiers mp3 sont de taille nettement inférieure aux fichiers .wav. Il est donc conseillé, en premier lieu, de transformer les fichiers .wav en fichiers mp3 avant de télécharger votre musique sur votre compte personnel.
Suivant : la loi sur le droit d’auteur, l’édit d’Anne et la convention de Berne.