Le droit d’auteur
La première loi établissant l’existence du droit d’auteur a vu le jour en Grande-Bretagne en 1710 (« l’édit d’Anne » sur le droit d’auteur, 1709/8 Anne c.19). La loi, édictée en 1709, ne fut appliquée qu’à partir du 10 avril 1710. Depuis, le droit d’auteur est protégé.
A cette époque-là, la validité du droit d’auteur n’était que de quatorze ans ; aujourd’hui, il perdure cinquante à cent ans après le décès de l’auteur. La nécessité d’une loi est apparue car les éditeurs tiraient, alors, profit de l’impression d’ouvrages sans en rémunérer leurs auteurs. La loi fut établie pour « encourager les personnes éduquées à composer et écrire des livres utiles ». L’edit d’Anne permit aux auteurs de vivre de leur travail. Il constitue le premier élément dans la protection du droit d’auteur – les lois sur le droit d’auteur.
La convention de Berne
La convention de Berne pour « la protection des œuvres littéraires et artistiques » fut organisée en 1886, afin de renforcer les droits protégeant les artistes, musiciens, photographes, concepteurs, etc. Elle établit un nouveau principe fondamental, le fait qu’un droit d’auteur existe automatiquement dès qu’une œuvre créative a été réalisée de façon tangible, par exemple, lorsqu’elle a été enregistrée ou mise sur le papier. La convention de Berne déclare également que le créateur d’une œuvre n’a pas besoin de demander un droit d’auteur ou de Enregistrer un droit d’auteur. Celui-ci existe automatiquement dès que l’œuvre a pris une forme concrète.
* Enregistrer une œuvre auprès de Copyright House dans le but d’obtenir la preuve d’un droit d’auteur ne fait pas de vous le détenteur de ce droit. Un enregistrement auprès de Copyright House vous fournit simplement une preuve que vous êtes l’auteur d’un travail créatif depuis un certain temps.
La convention de Berne déclare également que chacun des 164 pays qui l’ont ratifiée doit traiter les auteurs comme s’ils étaient tous des auteurs nationaux.
D’autres conventions sur le droit d’auteur ont été tenues, en particulier celle de Buenos Aires, en 1910, et la convention universelle du droit d’auteur, en 1952.
Le droit d’auteur s’applique à...
Le droit d’auteur s’applique aux œuvres créatives, artistiques, intellectuelles ou scientifiques. Voici une liste d’activités auxquelles le droit d’auteur s’applique :
Compositions musicales
Enregistrements audio
Thèses
Pièces de théâtre
Poèmes
Oeuvres littéraires
Films
Danses
Peintures
Sculptures
Dessins
Photographies
Logiciels
Conceptions de sites web
Radio
Télévision
Emissions
Les idées ne sont pas protégées par les lois relatives au droit d’auteur, elles sont classées dans la catégorie des brevets. De même, les logos sont considérés comme des marques déposées. De plus, vous ne pouvez pas enregistrer un droit d’auteur sur un travail dérivant d’une œuvre déjà existante car votre œuvre doit être originale. Si, par exemple, vous effectuez un nouvel arrangement ou une nouvelle orchestration d’une mélodie existante, l’auteur de la mélodie originale détiendra toujours un droit d’auteur sur le nouvel arrangement.
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